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L'actualité de la charte QPP et de la certification PSDM, des pratiques de terrain et les nouveautés du produit. Chaque article cite ses sources.
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Lire les guides-
Charte QPP : qui est concerné ? Le champ d'application
Produits de la LPP, exploitants, distributeurs, prestataires, bénéficiaires, visites à distance : à qui s'applique la charte QPP, d'après sa partie II.
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Charte QPP : comité de suivi, bilan annuel et avenant
Comité de suivi, données de visites anonymisées, bilan annuel, avenant, phase transitoire : comment la charte QPP prévoit son propre suivi, texte à l'appui.
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Charte QPP : former et évaluer les acteurs de la visite
Formation initiale et continue, thèmes à couvrir, évaluation périodique, retours des visités : ce que la charte QPP demande à l'entreprise, texte à l'appui.
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Charte QPP : qualité de l'information et documents remis
Documents datés, version la plus récente, preuve de remise, contrôle des contenus : ce que la charte QPP demande sur l'information délivrée, texte à l'appui.
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Déontologie de la charte QPP : patients, échantillons, aides
Contact avec les patients, incitations à obtenir une visite, aide à la prescription, échantillons : ce que dit la partie IV de la charte QPP, texte à l'appui.
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Visites en établissement : les règles de la charte QPP
Rendez-vous tracé, règlement intérieur, accès restreints, période d'appel d'offres : les règles propres aux visites en établissement dans la charte QPP.
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Certification PSDM (PSAD) : référentiel HAS, décret 2026-178
Référentiel HAS de juin 2024, décret n° 2026-178, procédure en cours : où en est la certification des PSDM, d'après les textes officiels.
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Charte QPP : sanctions, pénalités et contrôle
Qui sanctionne un manquement à la charte QPP, selon quelle procédure et jusqu'à quel montant : la pénalité du CEPS lue dans le code de la sécurité sociale.
